MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise ;

Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur des 19 novembre 2019 et 11 février 2020 ;

Considérant l'importance de l'ouverture internationale des études de bachelier et de master, tant en accueil d'étudiants issus d'autres systèmes d'enseignement que dans la formation prodiguée à nos futurs diplômés ;

Considérant l'enjeu que représente pour nos établissements d'enseignement supérieur la capacité d'organiser des enseignements destinés à un public cosmopolite au sein de réseaux internationaux ;

Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de répondre favorablement aux demandes répétées et motivées des responsables de nos établissements d'enseignement supérieur de nature à contribuer à l'excellence de nos études ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise le programme conduisant au grade académique de bachelier suivant : ingénieur de gestion (180 crédits) pour l'USL-B.

Art. 2.Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du même décret sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de masters suivants : 1° Master : ingénieur civil en aérospatiale (120 crédits) pour l'ULiège ;2° Master : ingénieur civil architecte (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;3° Master : ingénieur civil biomédical (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;4° Master : ingénieur civil en chimie et sciences des matériaux (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS ;5° Master : ingénieur civil des constructions (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;6° Master : ingénieur civil électricien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;7° Master : ingénieur civil électromécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;8° Master : ingénieur civil en informatique (120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;9° Master : ingénieur civil en informatique et gestion (120 crédits) pour l'UMONS ;10° Master : ingénieur civil en mathématiques appliquées (120 crédits) pour l'UCL ;11° Master : ingénieur civil mécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'UMONS ;12° Master : ingénieur civil des mines et géologue (120 crédits) pour l'ULiège et l'UMONS ;13° Master : ingénieur civil physicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;14° Master : ingénieur de gestion (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;15° Master en sciences biomédicales (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et (60 crédits) pour l'ULB ;16° Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULiège, et orientation économétrie pour l'UCL et l'ULB ;17° Master en sciences de gestion (60 crédits) pour l'UCL et l'ULiège et (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;18° Master en sciences informatiques (60 et 120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;19° Master en sciences politiques (60 crédits) pour l'ULB ;20° Master en gestion de l'entreprise (120 crédits) pour l'ICHEC, la HEFF, l'UCL et l'ULB ;21° Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UNamur ;22° Master en sciences chimiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur ;23° Master en sciences mathématiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur ;24° Master en sciences physiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et pour l'UCL ;25° Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UNamur ;26° Master en sciences des données (120 crédits) pour l'ULiège, et orientation statistique et orientation technologie de l'information pour l'UCL ;27° Master : ingénieur civil en sciences des données (120 crédits) pour l'UCL et l'ULiège ;28° Master in molecular microbiology (120 crédits) pour l'UNamur ;29° Master one health - gestion de la santé publique et animale (120 crédits) pour l'ULiège ;30° Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UCL ;31° Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UCL.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.

Par exception, entrent en vigueur : 1° à partir de l'année académique 2015-2016 : l'article 2, 20° ;2° à partir de l'année académique 2016-2017 : l'article 2, 14° et 17°, pour l'UCL, et l'article 2, 16°, concernant l'orientation économétrie pour l'ULB ;3° à partir de l'année académique 2017-2018 : l'article 2, 15°, pour l'ULB, et l'article 2, 21° à 27° ;4° à partir de l'année académique 2019-2020 : l'article 2, 24°, pour l'UCL, et l'article 2, 28° et 29° ;5° à partir de l'année académique 2020-2021 : l'article 1er, 1°, et l'article 2, 30° et 31°.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY