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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 mars 2020
publié le 17 mars 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2020020626
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17/03/2020
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05/03/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 35 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Anne HICTER est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mars 2020.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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