MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 2 et 25 avril 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au B, 2, les mots « M.Dominique LAGASSE (ULB), membre effectif; » sont abrogés; 2° au B, 16, les mots « Mme Mathilde ALET (ERG), membre suppléant » sont remplacés par les mots « Mme Maryline LEDOUX (ERG), membre suppléant »;3° au C, 3, les mots « Mr Xavier DEPREZ (HEPL-FEF), membre suppléant » sont remplacés par les mots « M.Guillaume DE GALAN (UCLouvain-FEF), membre suppléant ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT