MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 nommant les membres du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 nommant les membres du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative ;

Considérant que Mme Myriem Amrani a démissionné de son mandat de membre du Conseil avec voix délibérative à la suite de sa désignation comme Présidente d'un CPAS ;

Considérant les critères de sélection indiqués dans l'appel à candidatures, à savoir disposer de : - bonne connaissance du paysage associatif traitant des faits visés par le décret ; - bonne connaissance des différents acteurs et publics concernés par la thématique visée par le décret: éducateurs, enseignants, jeunes, réfugiés, etc. ; - compréhension des enjeux relatifs à la thématique de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ; - expérience dans l'analyse qualitative et budgétaire de projets ; - esprit d'ouverture et de dialogue ;

Considérant également que l'appel à candidatures exigeait de pouvoir se prévaloir d'une expertise ou d'une pratique couvrant l'ensemble des domaines définis à l'article 1er du décret et, notamment, faire preuve d'une expérience de terrain ou académique en la matière, d'être en mesure de cerner les réalités concrètes relatives aux faits visés par le décret, avoir développé des projets, produit ou édité des documents publics en lien avec l'un des domaines définis dans l'article 1er du décret ;

Considérant que le choix des membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ayant voix délibérative requiert également un équilibre au regard des cinq domaines fixés par le décret (cohésion sociale, interculturalité, jeunesse, éducation permanente, racisme) ;

Considérant l'appel à candidatures lancé le 12 juin 2019 pour la désignation d'un membre avec voix délibérative du Conseil de la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité ;

Considérant que les candidatures de Monsieur Ali Benabid, de Mme Johanna de Villers, de Monsieur Patrick Montjoie et de Mme Mireille-Tsheusi Robert ont été reçues dans les délais impartis par l'appel à candidature, soit le 30 juin 2019;

Considérant que ces quatre candidatures sont recevables ;

Considérant que les parcours professionnels et les responsabilités que les quatre candidats ont exercées et exercent encore témoignent, de manière équivalente, de leur bonne connaissance du paysage associatif, des acteurs et des publics concernés par les thématiques visées par le décret de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, de leur bonne compréhension de celles-ci et de l'esprit de dialogue et d'ouverture qu'elles impliquent ;

Considérant que Mme Johanna De Villers fait valoir une expérience en matière de recherche et de participation à la vie académique ;

Considérant que Mme Mireille-Tsheusi Robert a participé à plusieurs recherches sur les publics afro-descendants et valorise des actions de plaidoyer sur des thématiques qui leur sont propres ;

Considérant qu'en raison des responsabilités qu'il a été amené à assurer pendant de nombreuses années, jusqu'à ce jour, au plan local et régional, l'expérience de Monsieur Ali Benabid dans l'analyse qualitative et budgétaire de projets est importante, alors que celle des trois autres candidats repose sur des participations ponctuelles à l'élaboration de projets ou à des jurys chargés de leur évaluation ;

Considérant que le mandat à pourvoir vise un représentant du secteur associatif, et non du monde académique, et que son attribution n'est pas conditionnée par une expérience de recherche, bien que celle-ci peut entrer dans l'évaluation des candidatures ;

Considérant que Monsieur Ali Benabid dispose de la meilleure expertise en ce qui concerne l'évaluation de projets ;

Qu'il convient, dès lors, de le désigner comme membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité et y représentant le secteur associatif, en remplacement de la membre du Conseil démissionnaire, Madame Myriam Amrani ;

Sur proposition du Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 nommant les membres du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative, les mots « Mme Amrani Myriam » sont remplacés par « M. Benabid Ali ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE