publié le 13 août 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019013967
- pub.
- 13/08/2019
- prom.
- 08/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, L'ASBL Centre d'Action Laïque, dont le siège est situé Campus de la Plaine ULB, cp 236, accès 2, à 1050 BRUXELLES, est reconnue en tant qu'association philosophique ou religieuse représentatives à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, à partir du 26 mars 2019.