MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs;

Considérant que, conformément à l'article 25, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 précité, « lors de son entrée en fonction, le membre du personnel nommé à titre définitif, admis au stage ou désigné à titre provisoire dans une fonction de promotion visée à l'article 24, 2° ou 3°, prête serment entre les mains du fonctionnaire général désigné par le Gouvernement ou de son délégué »; Considérant que les candidats les mieux classés par groupement de zones et par zone au sein de ces groupements de zones sont admis au stage, conformément à l'article 144, § 3, dernier alinéa, du décret du 13 septembre 2018 précité;

Considérant que, à partir de l'année scolaire 2018-2019, un maximum de 4 directeurs de zone et un maximum de 53 délégués au contrat d'objectifs sont recrutés au sein du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, conformément à l'article 143, 1°, du décret du 13 septembre 2018 précité;

Considérant que M. Quentin DAVID est Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif, à l'Administration générale de l'Enseignement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, M. Quentin DAVID est désigné comme le fonctionnaire général entre les mains duquel, lors de son entrée en fonction, le membre du personnel nommé à titre définitif, admis au stage ou désigné à titre provisoire dans une fonction de promotion visée à l'article 24, 2° ou 3°, du décret précité prête serment.

Art. 2.L'Administratrice générale de l'Administration générale de l'Enseignement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 avril 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS