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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 octobre 2018
publié le 18 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement

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ministere de la communaute francaise
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2018040732
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18/10/2018
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03/10/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, du Ministre du Budget et de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Chantal DOMBOUE, Vice-présidente » sont remplacés par les mots « Xavier HUBINON, Vice-président »;2° les mots « Nicolas FRAGNEAU, Vice-président » sont remplacés par les mots « Marc DEGAUTE, Vice-président »;3° les mots « Quentin DAVID » sont remplacés par les mots « Frédérique NISOL »;4° les mots « Ethel VANDIEST » sont remplacés par les mots « Alice GRIPPA »;5° les mots « Gaëtan LACROIX » sont remplacés par les mots « Camille MARIEVOET »;6° les mots « Daphné PAREE » sont remplacés par les mots « Chiraz AHMED »;7° les mots « Pierre ERCOLINI » sont remplacés par les mots « Nastasja EGGERICKX »;8° les mots « Gentiane DEMEESTER » sont remplacés par les mots « Cynthia VANDEVORST ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Les Ministres ayant l'Enseignement supérieur, le Budget et la Fonction Publique, l'Education et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS

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