MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, du Ministre du Budget et de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Chantal DOMBOUE, Vice-présidente » sont remplacés par les mots « Xavier HUBINON, Vice-président »;2° les mots « Nicolas FRAQGNEAU, Vice-président » sont remplacés par les mots « Marc DEGAUTE, Vice-président »;3° les mots « Quentin DAVID » sont remplacés par les mots « Frédérique NISOL »;4° les mots « Ethel VANDIEST » sont remplacés par les mots « Alice GRIPPA »;5° les mots « Gaëtan LACROIX » sont remplacés par les mots « Camille MARIEVOET »;6° les mots « Daphné PAREE » sont remplacés par les mots « Chiraz AHMED »;7° les mots « Pierre ERCOLINI » sont remplacés par les mots « Nastasja EGGERICKX »;8° les mots « Gentiane DEMEESTER » sont remplacés par les mots « Cynthia VANDEVORST ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Les Ministres ayant l'Enseignement supérieur, le Budget et la Fonction publique, l'Education et l'Enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS