MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice- présidents de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur du 23 novembre 2017 ;

Vu le « test genre » du 27 novembre 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les modifications suivantes sont apportées : 1) au d), les mots « Jean-Luc VREUX (Haute Ecole Libre en Hainaut, Pôle Hainuyer, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « M. Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liège-Luxembourg, Réseau libre) » ; 2) au f), les mots « M.Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liege-Luxembourg, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Mme Marylène PIERRET (Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, Pôle de Namur, Réseau libre) » ; b) au 2°, b), les mots « M.Serge FLAME (Institut des Arts de Diffusion) » sont remplacés par les mots « M. Laurent GROSS (INSAS) » ; c) au 3°, a), les mots « Mme Valérie FONTAINE (IEPSCF d'Uccle-Anderlecht-Bruxelles) » sont remplacés par les mots « M.Yves ANDRE (IEPSCF Jemappes) » ; d) au 5°, les modifications suivantes sont apportées : 1) au a), d) et e), les mots « M.Opaline MEUNIER (Unécof); suppléant : M. Nathanaël HICQUET (Unécof); » sont remplacés par les mots « M. Olivier COPPENS (Unécof); », les mots « M. Antoine GREGROIRE (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Dierckx SANTIAGO (FEF); », et les mots « M. Arnaud ROQUET (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Charles LURQUIN (FEF); » ; 2) de a) à f), les mots « b) M.Mourad OUAHMED (Unécof); O suppléant : M. Julien BRASSART (Unécof); c) M. Brieuc WATHELET (FEF); suppléante : Mme Zoé GOURGUE (FEF); » sont remplacés par les mots « b) M. Maxime DARRE (Unécof); O suppléant : M. Andy ASSELMAN (Unécof); c) M. Maxime MORI (FEF); suppléant : M. Romain ANNOYE (FEF); », les mots « M. Merlin GEVERS (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Ilias KARAVIDAS (FEF); », les mots « M. Romain GOSSEYE (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Coralie SAMPAOLI (FEF); », et les mots « M. Thomas de PRYCK (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Xavier DEPREZ (FEF); ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017, la phrase « Le mandat des membres désignés à l'article 1er, 5°, prend cours à l'entrée en vigueur du present arrêté et s'achève à la fin de l'annee académique 2014-2015. » est remplacée par la phrase suivante « Le mandat des membres désignés à l'article 1er, 5°, prend cours lors de la rentrée académique 2017-2018 et s'achève à la fin de cette annee académique. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2017-2018, à l'exception de l'article 1er, a), qui produit ses effets le 10 novembre 2017, de l'article 1er, c), qui produit ses effets le 14 novembre 2016 et de l'article 1er, d), 1), qui produit ses effets le 24 octobre 2017.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 décembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias J.-Cl. MARCOURT