MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, Vu l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Considérant que l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française prévoit en son article 4 que les membres sont nommés pour une durée de quatre ans;

Considérant que les membres ont été nommés il y a plus de quatre ans;

Sur proposition de la Ministre en charge des bâtiments scolaires;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission inter caractère : 1° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Membres effectifs : - M.Paul CROMMELINCK; - M. Benoît DE WAELE; - M. Pierre JACQUES; - M. Guy LATTENIST; - Mme Sophie SCARCEZ; - M. Olivier VLIEGHE; b) Membres suppléants : - M.Daniel ALBERT; - Mme Anaïs COURTOIS; - Mme Isabelle DE MUYSER; - M. Etienne DESCAMPS; - M. Patrick DU BOIS; - Mme Patricia LIBERT. 2° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Membres effectifs : - M.Roberto GALLUCCIO; - M. Carlo GIANNONE; - Mme Véronique PETIT-LAMBIN; - Mme Annick BRATUN; - M. Francis COLLETTE; - M. Alain FAURE; b) Membres suppléants : - Mme Axelle BRUYNINCK; - M. Jacques BENTHUYS; - M. Christian LECLERCQ; - M. Manuel DONY; - M. Didier LETURCQ; - Mme Fatiha ISMAILI.

Art. 2.Est nommé représentant des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel en qualité d'observateur : M. Raymond VANDEUREN.

Art. 3.Sont nommés commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Commission inter caractère : - M. Frédéric VLIES, sur présentation du Ministre du Budget; - M. Benoît DEBATTY, sur présentation de la Ministre en charge des bâtiments scolaires.

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 2008 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère, tel que modifié.

Bruxelles, le 8 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS