MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de plusieurs établissements dans l'enseignement secondaire subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater, § 1er;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en dates du 27 avril 2017 et du 18 mai 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 août 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 septembre 2017;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que ces restructurations n'entraînent aucune conséquence pour les autres établissements;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Emile Gryzon est autorisé à transférer les options suivantes à l'Institut Redouté-Peiffer : - D2TQ Gestion ; - D3TQ Technicien/technicienne en comptabilité.

Art. 2.L'Institut Emile Gryzon est autorisé à transférer son DASPA à l'Institut Redouté-Peiffer.

Art. 3.Le Collège Saint Servais à Namur est autorisé à transférer l'option suivante à l'Institut technique de Namur : - D3TQ Technicien/technicienne en informatique.

Art. 4.L'Institut provincial d'enseignement secondaire de Herstal est autorisé à transférer l'option suivante à l'Ecole polytechnique de Herstal : - 7P Gestionnaire de très petites entreprises.

Art. 5.L'Institut d'enseignement secondaire paramédical provincial de Mons est autorisé à transférer l'option suivante au Lycée provincial Hornu Colfontaine : - 7P Agent médico-social/agente médico-sociale (S-O).

Art. 6.Le Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon à Liège est autorisé à transférer les options suivantes à l'ICADI : - D2P Gravure-bijouterie ; - D3P Bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière (plein exercice et alternance) ; - D3P Graveur-ciseleur/graveuse-ciseleuse ; - D3P Complément en techniques spécialisées de bijouterie-horlogerie ; - D3P Complément de techniques spécialisées de gravure-ciselure.

Art. 7.Le Centre scolaire Saint-Louis de Liège (implantation d'Amercoeur) est autorisé à transférer l'option suivante à l'Institut Sainte-Thérèse d'Avila de Chénée : - D3P Agent médico-social/agente médico-sociale.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 6 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS