MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française;

Vu l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » et, en particulier, ses articles 6, 8 et 9;

Vu le décret du 15 mai 2015 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC pour un terme de 4 ans : 1° sur proposition du SFMQ : a) représentant l'enseignement qualifiant : - effectifs : M.Patrick LENAERTS et Mme Dominique CLIQUART; - suppléants : MM. José SOBLET et Philippe LEIDINGER; b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Commission communautaire française : - effectif : M.Christophe MATTART; - suppléante : Mme Jocelyne PIRDAS; c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Région wallonne : - effectif : M.Mathieu GAILLARD; - suppléante : Mme Annick MARCHESINI; 2° sur proposition de l'ARES : a) représentant les Universités : - effectif : M.Jean-Marie DUJARDIN; - suppléante : Mme Anne GRZYB; b) représentant les Hautes Ecoles : - effectif : M.Salvatore ANZALONE; - suppléant : M. André COUDYZER; c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : - effectif : M.Jacky THYS; - suppléant : M. Georges CHAVAGNE; d) représentant les Ecoles supérieures des Arts - effectif : M.Michel WOUTERS; - suppléante : Mme Daphné de HEMPTINNE; 3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux points 1° et 2°.: M. Michel FEUTRIE; 4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1°, de l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer, sur proposition des Conseils généraux : M.Philippe VAN GEEL.

Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme de 4 ans : 1° représentant l'enseignement supérieur universitaire : - effective : Mme Muriel CONSTAS; - suppléante : Mme Angéline AUBERT; 2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles : - effective : Mme Emmanuelle HAVRENNE; - suppléante : Mme Laurence DENIS; 3° représentant l'enseignement supérieur artistique : - effectif : M.Laurent GROSS; - suppléante : Mme Laurence RASSEL; 4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire : - effectif : M.Roberto GALLUCCIO; - suppléant : M. Christophe CAVILLOT; 5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé : - effective : Mme Rosanna DELUSSU; - suppléante : Mme Marie-Hélène LAHAUT; 6° représentant l'enseignement de promotion sociale : - effective : Mme Karin MERTENS; - suppléante : Mme Pascale LEEGTE; 7° représentant le Service général de l'Inspection : - effective : Mme Viviane PENE; - suppléant : M. Nicolas DUCHESNE; 8° représentant l'AEQES : - effective : Mme Caty DUYKAERTS; - suppléant : M. Julien COLLE; 9° représentant le FOREm : - effective : Mme Catherine DEGAUQUIER; - suppléante : Mme Chloé MERTENS; 10° représentant Bruxelles-Formation : - effective : Mme Isabelle VERBRUGGEN; - suppléant : M. Simon DETREZ; 11° représentant l'IFAPME : - effectif : M.Matthieu STASSIN; - suppléant : M. Nicolas DONNEAUX; 12° représentant le SFPME : - effective : Mme Cécile BRAYE; - suppléant : M. Emmanuel BAUFAYT; 13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) : - effective : Mme Christine DUQUESNE; - suppléant : M. Pierre DEVLEESHOUWER; 14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le Travail et des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle (INTERFEDE) : - effective : Mme Marina MIRKES; - suppléant : M. Raphaël CLAUS; 15° représentant le Consortium de validation des compétences : - effectif : M.Alain KOCK; - suppléante : Mme Danielle COOS; 16° représentant les employeurs : - effectifs : Mme Geneviève BOSSU, MM.Jean de LAME et Christophe WAMBERSIE; - suppléants : Mmes Bouchra EL MKHOUST et Sophie VAESSEN, M. David PISCICELLI; 17° représentant les travailleurs : - effectifs : Mmes Isabelle MICHEL et Anh THUONG HUYNH, M.Eric BUYSSENS; - suppléants : Mmes Marie-Noëlle COLLART, Martine LE GARROY et Anne-Marie ROBERT.

Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC : 1° représentant le Gouvernement wallon : - Mme Raymonde YERNA; - M. Cheikh-bah BERTE; 2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : - M.Jean-Yves PIRENNE; - M. Etienne FLORKIN; - M. Marcel RENQUIN; 3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : - Mme Audrey GRANDJEAN;4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 février 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS