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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 septembre 2016
publié le 26 octobre 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029511
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26/10/2016
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07/09/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 4°, a), les mots « M.Philippe JONAS » sont remplacées par les mots « M. Olivier BOUILLON »; 2° au 4°, b), les mots « M.Joan LISMONT » sont remplacés par les mots « Mme Sophie GOLDMANN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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