MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle que modifiée;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 28 août 1962 portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale pour garçons et de l'école gardienne communale de Herve;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 15 mars 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'implantation de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - porte désormais l'appellation "Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve - Implantation de Battice - Batti-Fort ».

Art. 2.Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS