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M.B. Index des textes promulgués le 1 juin 2016

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loi

type loi prom. 01/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016000388 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 01/06/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010640 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003196 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016003198 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax-shift

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve
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