MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 307, 311; 312 et 313;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 129, modifié par le décret du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, Arrête :

Article 1er.Son nommés membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné : -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Daphné de HEMPTINNE;

X;

M. Bruno GOOSSE;

X;

M. Christophe ALIX;

M. Yves DUMONT;

M. Daniel SLUSE;

X;

M. Bernard BAY;

M. Philippe ROBERT

Mme Virginie JORTAY. M. Marc ASKENASI

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Francis CLOSON;

M. Dario CATERINA;

Mme Valérie DE NAYER;

Mme Christine POCHET;

M. Philippe JONAS. M. Christophe DENUIT;

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Jean BERNIER;

M. Philippe BEGUIN;

M. Michel PATRIS;

M. Jacques NEEFS. M. Michel POPIJN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 janvier 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ