MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française;

Considérant la proposition de l'Administrateur général de l'Enseignement, Président de la Commission de pilotage, du 19 novembre 2014;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education en charge de l'Enseignement obligatoire : Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 3°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, tel que modifié, les mots « Olivier Meinguet » sont remplacés par les mots « Patrick Lenaerts ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2015.

Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'éducation, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET