MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, abrogé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Fanny CONSTANT ;

Madame Axelle BRUYNINCKX ;

Madame Isabelle BLOCRY ;

Monsieur Claude WACHTELAER;

Madame Véronique GILLARD;

Monsieur Dominique LUPERTO;

Madame Amélie DEBROUX ;

Monsieur Roland ERMINI ;

Monsieur Pascal POTY ;

Monsieur Vincent VANDERSMISSEN ;

Monsieur Christian LECLERCQ ;

Madame Nathalie CONSTANT. X ;

X ;

X ;

X ;

X ;

X ;

X ;

X ;

X ;

X ;

X ;

X ;.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Francis CLOSON;

Monsieur Pascal CHARDOME;

Madame Christiane CORNET;

Monsieur Jean-Pierre PERIN;

Madame Michèle HONORE ;

Madame Joëlle SILIEN ;

Madame Rita DEHOLLANDER ;

Monsieur Yves BRACONNIER Monsieur Roland LAHAYE ;

Madame Laurence MAHIEUX ;

Madame Marie LAUSBERG ;

Madame Pascale VANDENPLAASCHE. Madame Joëlle GIJSEN ;

Madame Véronique DI DISCORDIA ;

Monsieur Georges LIMET ;

Madame Stéphanie BERTRAND ;

Monsieur Stéphane HORLIN ;

Monsieur Philippe JONAS;

Monsieur Christophe DENUIT ;

Monsieur Olivier BOUILLON ;

Monsieur Bernard DETIMMERMAN ;

Monsieur Jean BERNIER ;

Monsieur Charly ROLAND ;

Monsieur Benoît JACQUEMIN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2014.

Bruxelles, le 6 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ