MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « Reseau public de Lecture de la Région hannutoise »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de la Région hannutoise, modifié par l'arrêté du 12 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 25 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 20 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 avril 2014;

Considérant la convention signée 21 mars 2013 par la ville de Hannut, la commune de Lincent et les ASBL « Pouvoir organisateur du Centre Documentaire Sainte-Croix de Hannut » et « Centre d'animation culturelle l'Oasis » portant sur la création de l'opérateur direct « Réseau public de Lecture de la Région hannutoise »;

Considérant la demande introduite par la ville de Hannut le 12 avril 2013;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 22 avril 2013;

Considérant que la bibliothèque organisée par la ville de Hannut, la commune de Lincent et les ASBL « Pouvoir organisateur du Centre documentaire Sainte-Croix de Hannut » et « Centre d'animation culturelle l'Oasis » remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence les communes de Hannut et Lincent dont le nombre d'habitants se situe entre 15 000 et 25 000;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la ville de Hannut, la commune de Lincent et les ASBL « Pouvoir organisateur du Centre Documentaire Sainte-Croix de Hannut » et « Centre d'animation culturelle l'Oasis » est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

Art. 2.Les 3 (trois) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents et la subvention de fonctionnement et d'activités sont versées, conformément aux articles 14 et 15 de la convention liant les parties, à la ville de Hannut.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de la Région hannutoise, modifié par l'arrêté du 12 juillet 2001, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN