MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10, a);

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la Commission pour une période de quatre années qui débute le 1er janvier qui suit la tenue des Jeux Olympiques d'été et se termine le 31 décembre qui suit la tenue des Jeux Olympiques d'été suivants;

Vu la proposition des membres francophones du Conseil d'administration du Comité olympique et interfédéral belge du 30 janvier et du 5 mars 2013;

Vu les propositions des institutions universitaires en Communauté française des 14 janvier, 22 janvier et 5 mars 2013;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Sports du 28 juin 2013;

Considérant que les membres repris à l'article 1er du présent arrêté remplissent les conditions de l'article 14 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il est impossible d'atteindre les exigences de l'article 2, il est accordé une dérogation conformément à l'article 2, dernier alinéa du décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 8 décembre 2006 visant 1'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française : 1° Représentant francophone du Comité olympique et interfédéral belge : Effectif : M.Pascal DUFOURNY Suppléant : M. Marc VAN GRINSVEN 2° Experts scientifiques : Effectifs : M.Nicolas BENOIT M. Alain CARPENTIER M. Carlos RODRIGUEZ Suppléants respectifs : M. Charles DEWOLF M. Cédric LAURENT M. Jean-Louis CROISIER 3° Membres du Conseil supérieur des Sports : Effectifs : M.Christian NOELMANS M. Paul EVRARD Suppléants respectifs : Mme Dominique GAVAGE Mme Jacqueline HERBRAND 4° Sportif de haut niveau ayant quitté la compétition : Effectif : Mme Christel DELIEGE Suppléant : Mme Ludivine HENRION.

Art. 2.Est nommé Président de la Commission d'avis, M. Alain CARPENTIER.

Art. 3.Est nommé Vice-président de la Commission d'avis, M. Christian NOELMANS.

Art. 4.Est nommée Rapporteur de la Commission d'avis, Mme Elodie REMY.

Art. 5.Est nommé Secrétaire de la Commission d'avis, M. Olivier BONNIER. Bruxelles, le 8 octobre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre des Sports : A. ANTOINE