MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 9 agréments de Centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du 6 février 2013;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 22 février 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 avril 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juin 2013;

Sur la proposition de la Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Technicien en système d'usinage par l'organisme de Vinçotte International; - Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien industriel par l'organisme de Vinçotte International; - Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Mécanicien automaticien par l'organisme de Vinçotte International; - Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Installateur électricien résidentiel par l'organisme de Vinçotte International; - Centre de Validation de Huy-Waremme-Saint-Georges, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de Vinçotte International; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de BCCA; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier de maçon par l'organisme de BCCA; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier d'installateur électricien résidentiel par l'organisme de BCCA; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier de carreleur par l'organisme de BCCA;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET