MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire;

Vu la proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire du 26 avril 2012;

Considérant l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2012;

Considérant l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Vu le protocole de concertation du comité de négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés du 11 octobre 2012;

Vu l'avis n° 52.252/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2012 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 7bis, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, après les mots « - une table de transformations d'options de base groupées liées à l'adoption de nouveaux profils de formation » est ajouté un troisième tiret, rédigé comme suit : « - une table de transformations d'options de base groupées dans l'enseignement de transition ».

Art. 2.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit : Secteur 9. Sciences appliquées 3e degré TTR Les mots « Sciences informatique » et « Science informatique » sont remplacés par le mot « Informatique ».

Art. 3.L'annexe 3bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit : Table de transformation d'une option de base groupée en une autre option de base groupée Les mots : Au 1er septembre 2012 :

9

D3TTR Informatique

<-

D3TTR Sciences informatique D3TTR Science informatique

sont ajoutés après les mots :

2

D3P Electricien installateur industriel/ Electricienne installatrice industrielle

<-

D3 P Electricien installateur-monteur/ Electricienne installatrice-monteuse

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 5.La ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET