MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « décret », le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Est désigné comme membre effectif du Conseil de la transmission de la mémoire visé à l'article 5 du décret : Mme Nathalie Colette-Basecqz (FUNDP) en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 2, en remplacement de M. Jacques Fierens (FUNDP), démissionnaire.

Art. 3.Sont désignés comme membres suppléants du Conseil de la transmission de la mémoire visé à l'article 5 du décret : 1° en qualité de membre suppléant aux membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 2 : M.Maria Luisa Cesoni (UCL) en remplacement de M. Daniel de Beer (FUSL), démissionnaire; 2° en qualité de membre suppléant aux membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 4 : M.Olivier Van der Wilt en remplacement de M. Mahmourian démissionnaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre-Président et le Ministre de l'Enseignement obligatoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET