MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel, Vu le décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009, notamment ses articles 139 et 142;

Considérant que l'article 142, § 1er, du décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009, organise une désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel au grand choix du Gouvernement;

Considérant que quatre postes sont à pourvoir;

Que, pour chacun de ces quatre postes, le Gouvernement a reçu une seule candidature;

Considérant que les fonctions à pourvoir requièrent une certaine expérience utile dans le secteur de l'audiovisuel;

Que, outre cette expérience utile, la fonction de président requiert une série d'aptitudes plus spécifiques qui tiennent tant à la nécessité de donner les impulsions nécessaires au sein des différents organes composant le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'à la capacité de synthèse entre les divers membres desdits organes dans l'exécution de leurs missions décrétales;

Que les aptitudes susmentionnées impliquent notamment de posséder une vision générale des missions qui sont exercées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Considérant que chaque candidat dispose d'une expérience utile suffisante pour siéger au sein du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Considérant que l'acte de candidature à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel par M. Dominique Vosters témoigne d'une réflexion de l'intéressé quant à l'avenir de l'institution et, plus largement, du secteur audiovisuel de la Communauté française;

Que ce même acte de candidature assure la grande motivation de l'intéressé à exercer la fonction;

Que, dès sa licence en journalisme et communication à l'Université libre de Bruxelles, l'intéressé a marqué un intérêt particulier envers les médias audiovisuels de la Communauté française, notamment par la défense d'un mémoire consacré à la RTBF et à la concurrence privée;

Que, entre 1988 et 1997, l'intéressé a suivi, aux côtés des président et vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les travaux de cette instance, alors consultative, dans le domaine des radios privées;

Que, entre 1994 et 1997, l'intéressé a assuré le secrétariat de la Commission d'éthique de la publicité;

Que, dès lors, l'intéressé a ainsi pris une part active dans les prémisses de la régulation indépendante du secteur audiovisuel qu'incarne le Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis 1997;

Que, à l'issue du stage imposé à tout candidat à une fonction du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française, il a, du reste, réalisé un mémoire, consacré à la place du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans l'action administrative audiovisuelle du Ministère de la Communauté française;

Considérant que, dès 1989, les fonctions de l'intéressé l'ont amené à représenter régulièrement la Communauté française et la Belgique dans des instances de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans le domaine de la radiodiffusion;

Que, de 1989 à 2004, il a suivi en particulier les travaux du Conseil des Ministres de l'Union européenne et de la Commission consacrés à la directive « Télévision sans frontières » et son pendant au sein du Conseil de l'Europe;

Que, entre 2002 et 2004, il a assuré, de manière complémentaire, la direction de la Cinémathèque du Ministère de la Communauté française et y a ébauché la politique de numérisation des fonds;

Considérant que, depuis 2004, l'intéressé a exercé, successivement, les fonctions de conseiller et de directeur de cabinet adjoint auprès de la Ministre de l'Audiovisuel;

Que son expérience acquise lui a permis de traiter les dossiers les plus divers touchant au domaine de l'audiovisuel, notamment dans sa dimension européenne et internationale;

Qu'il a, en particulier, participé à la négociation du contrat de gestion de la RTBF et des conventions entre le Gouvernement de la Communauté française et les télévisions locales, coordonné les travaux liés à l'adoption du plan des fréquences FM et piloté les aspects audiovisuels de la Présidence belge du Conseil des Ministres européens au second semestre 2010, Arrête :

Article 1er.M. Dominique Vosters est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2012, pour un mandat de cinq ans.

Art. 2.M. Pierre Houtmans est nommé premier vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2012, pour un mandat de cinq ans.

Art. 3.M. Pierre-François Docquir est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2012, pour un mandat de cinq ans.

Art. 4.M. François-Xavier Blanpain est nommé troisième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2012, pour un mandat de cinq ans.

Art. 5.M. Marc Janssen, en qualité de président, et M. Jean-Claude Guyot, en qualité de vice-président, sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2012.

Art. 7.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2012.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN