MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater ;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2011;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer ses deuxième et troisième degrés techniques et professionnels vers l'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron.

Art. 2.L'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer son premier degré commun vers l'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET