MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 3, 4 et 5quinquies, tels que modifiés;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné le 17 février 2011;

Considérant que l'Athénée royal d'Ixelles demande une dérogation pour la première fois;

Considérant que l'Athénée royal Maurice Carème à Wavre enregistre une évolution positive de la population scolaire et développe un projet d'immersion linguistique;

Considérant que l'Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse est un établissement scolaire ayant une implantation en encadrement différencié, dans la forme de qualification professionnelle;

Considérant que l'Athénée royal de Braine-le-Comte a un projet de fusion ou de restructuration pour le 1er septembre 2012;

Considérant que l'Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines est le seul établissement de caractère non confessionnel situé sur le territoire de Comines et qu'au vu des distances, il n'existe pas de possibilité d'une fusion ou d'une restructuration solides;

Considérant que l'Athénée Maïmonide à Anderlecht développe un projet éducatif unique, au vu de sa spécificité;

Considérant que l'Athénée Ganenou à Uccle développe un projet éducatif unique, vu sa spécificité;

Considérant que la Communauté éducative Saint-Jean-Baptiste à Tamines demande une dérogation pour la deuxième fois;

Considérant que le Collège technique "Aumôniers du travail" à Charleroi est un établissement ayant une implantation en encadrement différencié et enregistre une évolution positive de la population scolaire au 1er degré et qu'un projet de restructuration est envisagé;

Considérant que l'Institut d'enseignement technique Sainte-Marie à Fontaine-l'Evêque demande une dérogation pour la troisième fois et que cet établissement a une implantation en encadrement différencié;

Considérant que le Collège d'enseignement technique Saint-Henri à Mouscron demande une dérogation pour la troisième fois, que l'évolution de la population scolaire est positive et atteint 90% de la norme et que cet établissement a une implantation en encadrement différencié;

Considérant que l'Institut communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle, Ecole des Beaux-Arts à Namur propose une offre unique, au niveau de la zone, dans l'enseignement artistique et qu'un projet de fusion ou de restructuration est envisagé;

Considérant que le CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont demande une dérogation pour la première fois, que cet établissement a une implantation en encadrement différencié et qu'un projet de fusion ou de restructuration est envisagé;

Considérant que le Lycée Technique Maurice Herlemont à La Louvière demande une dérogation pour la troisième fois, que cet établissement a une implantation en encadrement différencié et qu'il existe un projet de fusion ou de restructuration;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 juin 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2011;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2011-2012, aux établissements suivants : 1. Enseignement organisé par la Communauté française : a.Athénée royal d'Ixelles; b. Athénée royal Maurice Carême à Wavre;c. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;d. Athénée royal de Braine-le-Comte;e. Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines.2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française : a.Athénée Maïmonide à Anderlecht; b. Athénée Ganenou à Uccle;c. Saint-Jean Baptiste (D2-D3) à Tamines;d. Collège d'enseignement technique Aumôniers du Travail à Charleroi;e. Institut d'enseignement technique Sainte-Marie à Fontaine-l'Evêque;f. Collège d'enseignement technique Saint-Henri (D1) à Mouscron.3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française : a.Institut communal Roger Lazaron à Namur; b. CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont;c. Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET