MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, particulièrement son article 7;

Vu le protocole de négociation du 28 avril 2011 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de concertation du 28 avril 2011 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres Psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis n° 49.649/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2011 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, modifiées par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 fermer, par la loi du 8 septembre 1997 et par la loi du 2 avril 2003;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, le présent arrêté s'applique à l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au jeudi 1er septembre 2011 pour l'année scolaire 2011-2012.

Art. 3.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2011-2012 : 1° Fête de la Communauté française : mardi 27 septembre 2011;2° Congé d'automne : du lundi 31 octobre 2011 au vendredi 4 novembre 2011;3° Commémoration du 11 novembre : vendredi 11 novembre 2011;4° Vacances d'hiver : du lundi 26 décembre 2011 au vendredi 6 janvier 2012;5° Congé de détente (carnaval) : du lundi 20 février 2012 au vendredi 24 février 2012;6° Vacances de printemps : du lundi 2 avril 2012 au vendredi 13 avril 2012;7° Fête du 1er mai : mardi 1er mai 2012;8° Congé de l'Ascension : jeudi 17 mai 2012;9° Congé : vendredi 18 mai 2012;10° Lundi de Pentecôte : lundi 28 mai 2012.

Art. 4.Les vacances d'été débutent le lundi 2 juillet 2012.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET