MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2006, 30 janvier 2007, 8 février 2008 et 11 février 2010;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Georges CHAVAGNE;

M. Pol SOUDAN;

M. Philippe DEBIEVRE;

M. Roland PERCEVAL;

M. Charles HUYGENS;

M. Claude WACHTELAER,

M. Jean-Charles DRESSE;

Mme Bernadette RASQUIN;

Mme Michèle MOMMENS;

M. Robert MOOR;

M. Jean-Paul DEPAIRE;

M. Pierre CAPERS;

M. Hervé PETRE. M. Alain SZUCZ. Mme Dominique CLIQUART.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Jacques DENIES;

M. Roland LAHAYE;

M. Pietro KUTNYJ;

M. Raoul FRANCART;

M. Jean-Luc ENGLEBERT;

M. Patrick BE;

M. Albert VANDER EYCKEN;

Mme Paule ANNOYE;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Isnikemal SULEJMANI;

M. Paul CRICKX;

M. Querubina TELLA LOPEZ;

Mme Isabelle WARGNIES. Mme Catherine HENRARD. Mme Anny SWAERTEBROEKX.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ