MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 115 et 116;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010 et 14 février 2011;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010 et 14 février 2011, le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Paul SIMONS;

M. Paul MAURISSEN;

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

M. Guy DE KEYSER;

Mme Julie MESSINNES;

M. Stéphane VANOIRBECK. M. Michel BRACONNIER;

M. Georges LAFONTAINE;

Mme Lusin CETIN;

M. Etienne STASSE;

M. Gilbert KAYE;

M. Roger LIBER.

».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ