MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Les périodes à consacrer aux formations en alphabétisation, en Français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base sont fixées à 20 000 périodes B prises sur la dotation de l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année civile 2011.

Art. 2.Le comité de pilotage a proposé de maintenir les critères et les modalités relatives pour l'octroi des périodes aux établissements d'enseignement de promotion sociale définis en 2010 : 1° 3 200 périodes B seront destinées aux formations en milieu carcéral;2° pour le reliquat de 16 800 périodes B, les établissements peuvent introduire des demandes en alphabétisation, Français langues étrangères et/ou en certificat d'études de bases.

Art. 3.La liste des unités de formation éligibles, en ce compris leur ordre de priorité, est la suivante : 1° Alphabétisation : - niveau 1 code 031001U11D1; - niveau 2 code 031002U11D1; - niveau 3 code 031003U11D1; - niveau 4 code 031004U11D1. 2° Français langues étrangères - niveau débutant 730601U11D1.3° Français langues étrangères - niveau débutant 730602U11D1.4° Certificat d'études de bases CEB 041503S10D1.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET