MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III, article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire;

Considérant que, à la suite de l'appel à candidatures lancé à l'égard des fédérations de pouvoirs organisateurs, le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces n'a communiqué les coordonnées que d'un enseignant le représentant; le Secrétariat général de l'enseignement catholique n'a communiqué les coordonnées que d'un enseignant le représentant;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, les modifications suivantes sont apportées : Au point 2 : - les mots « Christine Lambert » sont remplacés par les mots « Jean-Luc Roland »; - les mots « Denise Daems » sont remplacés par les mots « Joëlle Vandermoosen »; - les mots « Charles Mottoul » sont remplacés par les mots « N »; - les mots « Patrick Schevers » sont remplacés par les mots « N »; - les mots « Eric Verplaetse » sont remplacés par les mots « N ».

Au point 3° : - les mots « Michel Bleuze » sont remplacés par les mots « Véronique Mouvet »; - les mots « Nathalie Glibert » sont remplacés par les mots « Fabienne Rikir »; - les mots « Marianne Remy » sont remplacés par les mots « Myriam Scoyer ».

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET