MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001, et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007 et 14 septembre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, admis à la retraite le 1er avril 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la Commission paritaire centrale. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions et la Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 février 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET