MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment son article 87, § 1er, modifié par la loi du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 janvier 2006;

Vu l'accord du Ministre chargé du budget donné le 3 février 2006;

Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le Gouvernement a adopté le Code de respect des usagers culturels, approuvé la mise en place du Bureau de conciliation près de la Direction générale de la Culture et habilité le Ministre en charge de la Culture de l'exécution et du suivi de ces décisions;

Vu la délibération du 10 mars 2006 par laquelle le Gouvernement a adopté le règlement du Bureau de conciliation près de la Direction générale de la Culture du Ministère de la Communauté française;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres du Bureau de conciliation, conformément à l'article 2 du règlement précité;

Considérant que les membres nommés proviennent bien d'associations ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Bureau, au titre d'experts provenant d'associations ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, pour un mandat de quatre ans : - Mme Jacqueline SOTTIAUX-HEYMAN; - Mme Aline VAN DEN BROECK.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Bureau, au titre d'experts provenant d'associations ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, pour un mandat de quatre ans : - M. Edouard DESMED; - M. Marc VANDERCAMMEN.

Art. 3.Les membres du Bureau nommés dans le présent arrêté reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion d'une demi-journée.

Le jeton est de 40 euros.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN