MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;

Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le 1°, a), les termes « M.François THIRY » sont remplacés par les termes « M. Jean-Luc METTEN »; 2° dans le 2°, a), les termes « M.Jean-Luc METTEN » sont remplacés par les termes « André FOULON »; 3° dans le 5°, a), les termes « M.Stéphane EBNER » sont remplacés par les termes « Melle Morgane DALE »; 4° dans le 6°, b), les termes « Mlle Valérie POLSENAERE » sont remplacés par les termes « Mme Hélène WALLEMACQ »;5° dans le 6°, c), les termes « Mlle Laura WEBER » sont remplacés par les termes « Mme Livia VERDELLI ».

Article 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 8 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT