MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;

Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'Enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale rendu en date du 28 mai 2009 dans les dossiers concernés;

Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur du 1er octobre 2009, à l'annexe « Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale », les mots « Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biochimie » sont remplacés par « Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biotechnologie ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

L'article 2 entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe - Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENT

ADRESSE

CURSUS

IEPSCF Namur-Cadets

Place de l'Ecole des Cadets 6, 5000 Namur

Bachelier en commerce extérieur

Ecole Supérieure des Affaires

Rue du Collège 8, 5000 Namur

Bachelier en commerce extérieur

Ecole Supérieure des Affaires

Rue du Collège 8, 5000 Namur

Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Centre d'enseignement supérieur de promotion et de formation continuée en Brabant wallon

Rue des Wallons 6, 1348 Louvain-La-Neuve

Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif

Institut provincial de promotion sociale et de formation continuée

Rue Demulder 1, 1400 Nivelles

Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif

Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing

Rue Collard Trouillet 48, 4100 Seraing

Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail

Square Hiernaux 2, 6000 Charleroi

Bachelier en droit

Ecole industrielle supérieure provinciale

Avenue du Tir 10, 7000 Mons

Bachelier de conseiller conjugal et familial

Ecole industrielle supérieure provinciale

Avenue du Tir 10, 7000 Mons

Bachelier en relations publiques

IEPS Mons Formations

Rue de l'Auflette 85, 7033 Cuesmes

Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

IEPS Mons Formations

Rue de l'Auflette 85, 7033 Cuesmes

Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel

Ecole pratique des hautes études commerciales

Avenue K. Adenauer 3, 1200 Bruxelles

Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel

Institut Guilbert - Bruxelles

Avenue E. Gryzon 1, 1070 Bruxelles

Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel

Institut des carrières commerciales

Rue de la Fontaine 4, 1000 Bruxelles

Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Institut Diderot - Bruxelles

Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles

Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs

EPS Saint-Luc

Rue d'Irlande 57, 1060 Bruxelles

Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs

Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail

Square Hiernaux 2, 6000 Charleroi

Bachelier en tourisme - option : gestion

Ecole industrielle supérieure provinciale

Avenue du Tir 10, 7000 Mons

Bachelier en droit

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 1er juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET