MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la demande introduite;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal Vauban rue Tumelaire 12 6000 Charleroi

IDEM

Néerlandais

1re année et 2e années du 1er degré commun

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 3 juin 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET