MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 5°, c) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les mots « M. Xavier Dupont » sont remplacés par les mots « Mlle Ledicia Garcia ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 6°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1°au a) les mots « Mme Julie Ceulemans » sont remplacés par les mots « Mlle Meryl Moens » 2° au b), du même arrêté, les mots « Mme Meryl Moens » sont remplacés par les mots « Mlle Valérie Polsenaere » 3° au c), du même arrêté, les mots « Mme Ledicia Garcia » sont remplacés par les mots « M.Gaëtan Desneux ».

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Thierry Zeller » sont remplacés par les mots « M. Xavier Dupont ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT