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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009009816 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile type arrêté ministériel prom. 05/10/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200625 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009029749 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009029753 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
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