MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 79;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, 2°, les mots « M.Paul Gauthy » sont remplacés par les mots « M. Michel Van Lieshout »; 2° à l'alinéa 2, 1°, les mots « M.Vincent Pestieau » sont remplacés par les mots « M. Richard Jusseret »; 3° à l'alinéa 2, 2°, les mots « M.Michel Van Lieshout » sont remplacés par les mots « M. Paul Anciaux »; 4° à l'alinéa 2, 3°, les mots « M.Richard Jusseret » sont remplacés par les mots « M. Daniel Chavée ».

Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 1er, 2° a) du même arrêté, les mots « M. Xavier Dupont » sont remplacés par les mots « M. Michaël Holzemann ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT