publié le 02 décembre 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;
Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable et qu'il convient de renouveler;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative : 5°au titre de représentants de chaque province francophone et un représentant de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 22, 1°, f), du décret :
Effectif
Suppléant
Pour la Province de Namur
M. MATHIEU Michaël
Mme GOUMET Myriam
Avenue Reine Astrid 22A
Place Saint-Aubain, 2
5000 NAMUR
5000 NAMUR
Art. 2.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de 4 ans et est renouvelable.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2009.
Bruxelles, le 7 octobre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK