MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 19, 29, 38, 52 et 62, § 3, tel que modifié;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation, modifié par les arrêtés du 10 juillet 2005 et du 10 juillet 2009;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et des inspecteurs généraux, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°,4e alinéa, les termes « Mme Joëlle Trussart » sont remplacés par les termes « Mme Christine Cwiek »;2° Au 1°, 5e alinéa, les termes « Mme Geneviève Vandecasteele » sont remplacés par les termes « Mme Myriam Scoyez »;3° Au 2°, 1er alinéa, les termes « Mme Ariane Leturcq » sont remplacés par les termes « Mme Alix Francise »;4° Au 2°, 6e alinéa, les termes « Mme Brigitte Malherbe » sont remplacés par les termes « M.Maurice Collinge »; 5° Au 3°, 1er alinéa, les termes « Mme Anne Gauthier » sont remplacés par les termes « Mme Pascale Genot ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 3e alinéa, les termes « M.Francis Cambron » sont remplacés par les termes « M. Philippe Demiesse »; 2° Au 1°, 4e alinéa, les termes « M.Frank Livin » sont remplacés par les termes « Mme Françoise Cogneaux »; 3° Au 2°, 2e alinéa, les termes « M.Jacques Furnemont » sont remplacés par les termes « M. Pierre Sevenants ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 1er alinéa, les termes « Mme Anne Sevrin » sont remplacés par les termes « Mme Joëlle Hougardy »;2° Au 1°, 4e alinéa, les termes « M.Gérard Reynders » sont remplacés par les termes « Mme Julia Duchesne »; 3° Au 2°, 1er alinéa, les termes « M.Alex Zoccali » sont remplacés par les termes « M. Michel Le Bussy ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET