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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2009

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
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