MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 17, § 3, 36, § 3bis, 50 et 62, § 2, tel que modifié;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2009;

Vu les propositions du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé et de l'inspecteur coordonnateur;

Considérant les propositions du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé et de l'inspecteur coordonnateur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 6e alinéa, les termes « M.Joël DEGUELDRE » sont remplacés par les termes « Mme Rose ROMAIN »; 2° Au 1°, 7e alinéa, les termes « M.Eric GILLET » sont remplacés par les termes « M. Jean-Paul NOEL »; 3° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M.Marc VERKOYEN » sont remplacés par les termes « M. Philippe ENGLEBERT »; 4° Au 2°, 1er alinéa, les termes « Mme Fernande SCHMITZ-BALBEUR » sont remplacés par les termes « Mme Yasmine LORENT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET