MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 2, tel que modifié;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes, modifié par les arrêtés du 10 juillet 2005 et du 10 juillet 2009;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et des inspecteurs généraux, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 4e alinéa, les termes « M.Roberto Renaux » sont remplacés par les termes « Mme Mireille Sbrascini »; 2° Au 1°, 6e alinéa, les termes « Mme Joëlle Trussart » sont remplacés par les termes « Mme Christine Cwiek »;3° Au 1°, 8e alinéa, les termes « Mme Geneviève Vandecasteele » sont remplacés par les termes « Mme Myriam Scoyez »;4° Au 2°, 1er alinéa, les termes « Mme Bernadette Gennotte » sont remplacés par les termes « M.Alain Faure ». 5° Au 2°, 5e alinéa, les termes « Mme Brigitte Malherbe » sont remplacés par les termes « Mme Joëlle Bertin »;6° Au 2°, 8e alinéa, les termes « M.Marc Verkoyen » sont remplacés par les termes « M. Maurice Collinge ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 2°, 1er alinéa, les termes « M.Maurice Bustin » sont remplacés par les termes « Mme Tina Marzola »; 2° Au 2°, 2e alinéa, les termes « M.Pierre Brzakala » sont remplacés par les termes « M. Daniel Plas ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 1er alinéa, les termes « Mme Anne Sevrin » sont remplacés par les termes « M.Henri Vanwuytswinkel »; 2° Au 1°, 4e alinéa, les termes « M.Jean Ghislain » sont remplacés par les termes « M. Marc Verdebout »; 3° Au 2°, 1er alinéa, les termes « M.Marc Guillaume » sont remplacés par les termes « Mme Geneviève Gilson »; 4° Au 2°, 2e alinéa, les termes « M.Michel Odrovic » sont remplacés par les termes « M. Marcel Vilain ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET