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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 novembre 2008
publié le 20 janvier 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029002
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20/01/2009
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06/11/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, a), 4°, point 4.1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Hira Laci, représentant de la F.A.P.E.O. » sont remplacés par les termes « Mme Marie-Christine Linard, représentant de la F.A.P.E.O. ».

Art. 2.Dans l'article 1er, b), 4°, point 4.1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Virginie Lurquin, représentant de la F.A.P.E.O. » sont remplacés par les termes « Mme Virginie Sampont, représentant de la F.A.P.E.O. ».

Art. 3.Le Ministre de L'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT

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