MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et son classement en catégorie C au 1er janvier 2003;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 18 juin 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le 13 juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 août 2007;

Considérant la demande introduite par la commune de Libramont-Chevigny le 19 avril 2007;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Libramont-Chevigny remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Libramont-Chevigny, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Libramont-Chevigny est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demi) subvention.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 6 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN