MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 18 et 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement;

Vu la proposition collégiale des Recteurs du 28 février 2008 et l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 11 décembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mai 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2008;

Vu la concertation du 6 juin 2008 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 44.702/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe Masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement.

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET