MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 susmentionné;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la Vice-Présidente et la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales et du Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, sont apportées les modifications suivantes : Art.1er -4° : les mots « M. Michel AUBRY » sont remplacés par les mots « M. Thierry NOVALET »; - 5° : les mots « M. Thierry NOVALET » sont remplacés par les mots « Mme Josiane VANACKER ».

Art. 2 - 5° : les mots « M. François JADIN » sont remplacés par les mots « Mme Josiane VANACKER ».

Art. 3 - 4° : les mots « M. Gérard BULTOT » sont remplacés par les mots « M. Michel GODAUX »; - 5° : les mots « M. Michel GODAUX » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marc NAMOTTE ».

Art. 4 - 5° : les mots « Mme Marie-Rose CROUQUET » sont remplacés par les mots « M. André BRULL ».

Art. 5 - 5° : les mots « M. Edmond DEBOUNY » sont remplacés par les mots « M. Roland LAHAYE ».

Art. 6 - 5° : les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « Mme Laurence MAHIEU ».

Art. 7 - 4° : les mots « M. Christian CHALON » sont remplacés par les mots « M. Jean BERNIER ».

Art. 8 - 4° : les mots « M. Guy HAUSTRATE » sont remplacés par les mots « M. Emmanuel MAHIEU »; - 5° : les mots « M. Emmanuel MAHIEU » sont remplacés par les mots « M. Freddy LIMBOURG ».

Art. 10 - 4° : les mots « M. Michel DESMEDT » sont remplacés par les mots « M. Raymond MARCHAND »; - 5° : les mots « M. Claude DOGOT » sont remplacés par les mots « Mme Carmela GAGLIARDO ».

Art. 11 - 4° : les mots « M. Michel AUBRY » sont remplacés par les mots « M. Charles MALISOUX ».

Art. 2.Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et le Ministre de l'Enseignement de promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, M. TARABELLA