MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 145, 147, 148, 151 et 153 tels que modifiés par le décret du 31 janvier 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 3e alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, les mots « M. Jean-Michel Crabbé, Attaché à la Direction des affaires générales, de la sanction des études et des C.P.M.S » sont remplacés par les mots « Mme Chantal Domboue, Attachée au Service général des statuts et de la carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française ».

Art. 2.La Ministre ayant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA