MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2006 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2006 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, b), les mots « Mme Michèle MONTIGNY » sont remplacés par les mots « Mme Joëlle RENWARD ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, a), les mots « M. Ernest BERNARD » sont remplacés par les mots « M. Pascal CROUGHS ».

Art. 3.A l'article 1er, 4°, a), les mots « Mme Marcelle PIRLOT-MOXHET » sont remplacés par les mots « Mme Anne GOFFETTE ».

Art. 4.A l'article 1er, 4°, b), les mots « Mme Anne GOFFETTE » sont remplacés par les mots « M. Hubert LERUTH ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 février 2007.

Bruxelles, le 9 février 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA